Article 101 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1))

Au premier alinéa de l'article L. 121-2 du code de la route, après le mot : « encourue », sont insérés les mots : « ainsi que des contraventions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ».