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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1))


Le 1° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) Le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;
b) Après la seconde occurrence du mot : « réduisant », sont insérés les mots : « de 5 % » ;
c) L'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2030 » ;
2° L'avant-dernière phrase est supprimée.