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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 février 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 février 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


Mme Clélie Devienne est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 23 mars 2020.