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Article AUTONOME (Arrêté du 3 février 2020 ouvrant droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement concernant l'établissement public ANCOLS)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 février 2020 ouvrant droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement concernant l'établissement public ANCOLS)


ANNEXE


Opération de restructuration

Création de la Direction du contrôle et des suites Nord-Est : futur siège à Paris La Défense, avec deux antennes transitoires à Lille et à Nancy

Création de la Direction du contrôle et des suites Grand-Ouest : futur siège à Nantes

Création de la Direction du contrôle et des suites Sud-Est : futur siège à Marseille, avec deux antennes transitoires, à Lyon et à Toulouse

Redéfinition du périmètre d'intervention de la Direction centrale du contrôle et des suites : futur siège à Paris la Défense