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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2020 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la modernisation d'une station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2020 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la modernisation d'une station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor))


Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de l'extension d'une station d'épuration des eaux usées située sur la commune de Perros-Guirec (Côtes-d'Amor).