Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1956 relatif aux licences et qualifications attachées aux brevets aéronautiques du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne et l'arrêté du 6 décembre 1963 portant création d'une qualification de vol aux instruments pour les pilotes des corps techniques de la navigation aérienne)

Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 6 décembre 1963 susvisé sont abrogés.