Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1956 relatif aux licences et qualifications attachées aux brevets aéronautiques du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne et l'arrêté du 6 décembre 1963 portant création d'une qualification de vol aux instruments pour les pilotes des corps techniques de la navigation aérienne)

A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1956 susvisé, les mots : « de l'article V-2e paragraphe » sont remplacés par les mots : « des deux premiers alinéas de l'article 5 ».