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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier)


L'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le militaire engagé recruté directement au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier doit être titulaire d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles. La condition de diplôme s'apprécie le jour de la signature du contrat d'engagement par l'intéressé. »