Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

A l'article 4 de l'annexe II de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, la deuxième phrase est modifiée comme suit : « La pêche au gangui à panneaux ou à armature est limitée à cent quatre-vingts jours par an et par navire titulaire de l'AEP. »