Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2020 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes)

Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 26 novembre 2020.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 octobre 2020 à 18 heures, heure locale.