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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2020 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2020 portant report de crédits)


Sont annulés sur 2019 des crédits pour un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.