Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2020 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2020 portant report de crédits)
Sont annulés sur 2019 des crédits pour un montant de 2 264 329 € en autorisations d'engagement et de 47 531 009 € en credits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.