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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2020 fixant la liste des fonctions qualifiant à siéger dans un comité d'audition pour le recrutement de chefs de service)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2020 fixant la liste des fonctions qualifiant à siéger dans un comité d'audition pour le recrutement de chefs de service)


L'arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est abrogé.