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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-101 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-101 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce)


La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 225-164-1 est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Le total du bilan et le montant hors taxe du chiffre d'affaires sont déterminés conformément aux cinquième et sixième alinéas de l'article D. 123-200. ».