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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-101 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-101 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce)


La partie réglementaire du code de commerce est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.