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Article 6 AUTONOME (Décision du 5 février 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Décision du 5 février 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 1 de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Marie-Claire Chapron, agente contractuelle ; ».