Article 2 AUTONOME (Décision du 5 février 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))

L'intitulé du B du I est remplacé par l'intitulé suivant :
« B. - Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire ».