Article 3 AUTONOME (Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1926054S) est abrogée.