Il est institué auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers une régie de recettes chargée de l'encaissement des produits résultant des prestations de services suivants :
1° Reproduction de documents administratifs ou de documents d'information ;
2° Fourniture de repas et délivrance de boissons ;
3° Vente d'ouvrage et de documents ;
4° Cession de droits de reproduction ou de diffusion de publications, ouvrage et documents ;
5° Organisation de colloques, conférences, séminaires, expositions et salons et locations de salles ou d'espaces ;
6° Consultation, location ou cession de bases informatiques ;
7° Ventes d'espaces pour insertion de messages publicitaires dans les publications autres que les bulletins officiels ;
8° Fourniture de prestations de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise ;
9° Participation aux dépenses de frais d'inscription à la préparation de concours administratifs, examens professionnels, stages ou actions de formation ;
10° Vente de produits et objets commémoratifs ou promotionnels.