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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2020 relatif aux contrôles administratifs et judiciaires exercés dans le domaine des précurseurs chimiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2020 relatif aux contrôles administratifs et judiciaires exercés dans le domaine des précurseurs chimiques)


Lorsqu'un agent intégrant ou déjà affecté à la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) n'est pas préalablement assermenté à un autre titre, il prête serment auprès du tribunal administratif. La formule du serment est la suivante :
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. »