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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-93 du 5 février 2020 relatif au plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires)
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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-93 du 5 février 2020 relatif au plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2020.