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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social)


L'arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social est abrogé.