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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie))


A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé, après les mots : « à l'exception » sont ajoutés les mots : « des avions relevant des catégories définies à l'annexe I du règlement (UE) 2018/1139 susvisé effectuant des vols dans les conditions fixées à l'article D. 510-7 du code de l'aviation civile, ainsi que des avions effectuant ».