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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l'intérieur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l'intérieur)


Le décret 19 décembre 1997 susviséest ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « du 1° de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article 2 » ;
2° Au 2 de l'annexe, la ligne suivante :
«


1

Détermination de la compétence des laboratoires chargés de procéder aux essais en vue du classement des matériaux en réaction et résistance au feu des matériaux.

Article D. 121-5


»
est supprimée.