Dans le tableau annexé au décret du 23 octobre 2014 susvisé :
1° Dans la rubrique « code du travail », les lignes suivantes sont supprimées :
«
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Agrément des organismes chargés de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail. |
Articles R. 4722-1 et R. 4724-3 |
Quatre mois |
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Agrément des personnes ou organismes chargés de procéder à des relevés photométriques. |
Articles R. 4722-3 et R. 4724-16 |
Quatre mois |
» ;
2° Dans la rubrique « code du travail applicable à Mayotte », les lignes suivantes sont supprimées :
«
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Agrément des substances et préparations dangereuses qui ne sont pas autorisées dans les départements de métropole ou d'outre-mer. |
Article R. 231-2 (2°) |
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Agrément des organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites de concentration pour certaines substances ou préparations chimiques dangereuses. |
Article R. 231-14 |
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Agrément des organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. |
Article R. 231-21 |
Quatre mois |
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Agrément des organismes chargés de procéder aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier le respect des dispositions relatives à l'aération et de l'assainissement des locaux de travail. |
Article R. 232-37 |
Quatre mois |
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Agrément des personnes ou organismes chargés de procéder à des relevés photométriques. |
Article R. 232-51, deuxième alinéa |
Quatre mois |
».