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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage))


M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale, reçoit délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés aux alinéas 1 à 3 du I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.