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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage))


M. Florent SOVIGNET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.