Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné)

L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.