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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature)


A compter du 5 février 2020, délégation permanente est donnée à M. Antoine HERY, directeur des relations avec les publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes nécessaires au suivi des obligations prévues par les lois du 11 octobre 2013 susvisées de la Haute Autorité.