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Article AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020)


ANNEXES


ANNEXE I
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2020


(quotas en tonnes)


Quota
en mer méditerranée

Dont x tonnes
mesurant entre 8 et 30 kg

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

CHRISDERIC II immatriculé 863686

147,2

GERALD JEAN III immatriculé 916344

150,7

GERALD JEAN IV immatriculé 916469

150,7

ORION SEA STAR immatriculé 669329

133,0

VILLE D'ARZEW II immatriculé 860730

143,6

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

0,0

0,0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

0,0

0,0

TOTAL OP DU Levant

725,2

0,0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

45,0

10,4

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

45,9

10,5

TOTAL OP DU SUD

90,9

20,9

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

JEAN MARIE CHRISTIAN III immatriculé 781462

380,0

JEAN LOUIS RAPHAEL 2 immatriculé 819516

169,9

JEAN MARIE CHRISTIAN 4 immatriculé 819527

383,2

JANVIER GIORDANO immatriculé 819571

160,9

ANNE ANTOINE 2 immatriculé 819572

140,4

ST SOPHIE FRANCOIS 2 immatriculé 859076

228,0

GERARD LUC IV immatriculé 900236

285,6

JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265

367,3

JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270

372,0

ST SOPHIE FRANCOIS 3 immatriculé 923752

226,5

ERIC MARIN immatriculé 924860

140,4

VILLE D'AGDE IV immatriculé 924880

140,4

JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310

136,8

CHRISDERIC V immatriculé 934489

138,8

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

77,8

15,6

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

293,2

59,0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

18,8

3,8

TOTAL SATHOAN

3660,0

78,4

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

8,8

2,0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

19,2

4,4

TOTAL NPMO

28,0

6,4

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

PIERRE JOSEPH SALVADOR immatriculé 914222

243,3

VENT DU NORD II immatriculé 914221

296,1

CISBERLANDE 5 immatriculé 923751

246,5

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes

0,0

0,0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône

13,1

3,0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

10,9

2,5

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

0,0

0,0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,0

0,0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales

0,0

0,0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes

9,9

2,3

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône

9,6

2,1

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

9,2

2,1

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

4,8

1,2

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

4,5

1,1

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales

0,0

0,0

TOTAL HORS OP

847,9

14,3

Prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

11

TOTAL

5363

120