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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel signé le 4 juin 2019 relatif au calibrage au poids des concombres produits en France, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2020, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, à l'exclusion de la mention suivante du dernier alinéa de l'article VI : « le droit de proposer un accord transactionnel et ».