Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D)

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6c66f855-af8d-4a53-9e23-2916a019077f
Il peut également être consulté :

- Au ministère de l'agriculture, et de l'alimentation, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- Au siège d'INTERFEL, 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.