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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 4 juin 2019, relatif à la commercialisation des pêches nectarines de calibre D, produites en France, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2020, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, à l'exclusion de la mention suivante du dernier alinéa de l'article III : « le droit de proposer un accord transactionnel et ».