Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)

A l'article 5 de l'arrêté du 5 février 2019 susvisé,les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».