Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Carry-le-Rouet, dans la région d'information de vol de Marseille)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.