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Article 6 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2020 portant modification de la délégation de signature du 4 novembre 2019 (direction interministérielle du numérique))

Article 6 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2020 portant modification de la délégation de signature du 4 novembre 2019 (direction interministérielle du numérique))


A l'article 6 de la même décision, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


« - M. Marc Nicolas, secrétaire administratif de classe normale. »