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Article 3 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2020 portant modification de la délégation de signature du 4 novembre 2019 (direction interministérielle du numérique))

Article 3 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2020 portant modification de la délégation de signature du 4 novembre 2019 (direction interministérielle du numérique))


Après l'article 4 de la même décision, il est ajouté un nouvel article 4-1 ainsi rédigé :


« Art. 4-1. - Délégation est donnée à Mme Catherine Ferréol, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, les actes relevant des attributions du pôle Animation. « Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions du pôle Animation, pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité du Premier ministre. »