Article 2 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2020 portant modification de la délégation de signature du 4 novembre 2019 (direction interministérielle du numérique))

A l'article 4 de la même décision les mots : « à M. Raphaël Marichez, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « à M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines ».