Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-633 du 18 décembre 2019 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du service de radio dénommé Nouvelle Calédonie La 1ère)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.