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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-633 du 18 décembre 2019 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du service de radio dénommé Nouvelle Calédonie La 1ère)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-633 du 18 décembre 2019 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du service de radio dénommé Nouvelle Calédonie La 1ère)


La société France Télévisions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes I et II de la présente décision pour la diffusion du service de radio dénommé Nouvelle Calédonie La 1ère. L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions indiquées dans les annexes.