Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-632 du 18 décembre 2019 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de programme du service de radio dénommé Polynésie La 1ère)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.