Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)


A l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2019 susvisé concernant la spécialités SPRYCEL 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable, les mots « pour une durée déterminée de un an à compter de la date de publication du présent arrêté » sont supprimés.