Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2020 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PIED RUSH ROVER PROTEOR de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.