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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-81 du 3 février 2020 relatif à la peine de détention à domicile sous surveillance électronique, au sursis probatoire, aux conversions de peines et au mandat de dépôt à effet différé, pris en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-81 du 3 février 2020 relatif à la peine de détention à domicile sous surveillance électronique, au sursis probatoire, aux conversions de peines et au mandat de dépôt à effet différé, pris en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)


I.-Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V, les mots : « avec mise à l'épreuve » sont remplacés par le mot : « probatoire ».
II.-Au 5° de l'article D. 17, aux 1° et 2° de l'article D. 49-26, aux articles D. 115, D. 115-3, D. 147-16-1, D. 147-45, aux premier, septième et dernier alinéas de l'article D. 545, ainsi qu'à l'article D. 574, les mots : « avec mise à l'épreuve » sont remplacés par le mot : « probatoire ».
III.-Aux articles D. 32-30 et D. 49-69, les mots : « avec mise à l'épreuve, d'une contrainte pénale » sont remplacés par le mot : « probatoire ».
IV.-A l'article D. 47-34, les mots : « d'une contrainte pénale, d'un sursis avec mise à l'épreuve » sont remplacés par les mots : « d'un sursis probatoire ».
V.-Les 14°, 15°, 16° et 17° de l'article D. 49-26 sont supprimés.
VI.-Aux articles D. 49-66, D. 49-67 et D. 49-72, les mots : « de la mise à l'épreuve » sont remplacés par les mots : « du sursis probatoire ».
VII.-A l'article D. 147-16-1, les mots « ni aux décisions du président du tribunal de mise à exécution de tout ou partie de l'emprisonnement fixé par la juridiction de jugement dans le cadre d'une contrainte pénale » sont supprimés.
VIII.-A l'article D. 574, les mots : « à une contrainte pénale » sont supprimés.
IX.-Avant l'article D. 545, il est inséré la division suivante :


« Section 1
« Dispositions générales »


X.-L'article D. 545 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-lorsqu'a été prononcé un sursis probatoire avec suivi renforcé. »


XI.-A l'article D. 546, les mots : « d'une mise à l'épreuve » sont remplacé par les mots : « d'un sursis probatoire ».