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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 janvier 2020 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 janvier 2020 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


Mme Anne-Sophie Delhaise est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 27 janvier 2020.