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Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2020 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2020 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme)


Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 2020 :
I. - Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du b de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de personnes choisies, en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant en qualité d'experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme :
Mme BURGORGUE-LARSEN (Laurence), professeure de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne, en remplacement de Mme GONOD (Pascale) ;
M. BURGUBURU (Jean-Marie), avocat au Barreau de Paris, en remplacement de M. DELARUE (Jean-Marie) ;
M. GARDETTE (Hervé), journaliste, en remplacement de Mme QUESTIAUX (Nicole).
II. - M. BURGUBURU (Jean-Marie) est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.