Article 1 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
Article 1 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
A l'article 7 de la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature susvisée, les mots : « 15 janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2020 ».