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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :


DÉPARTEMENT

SERVICES AVANT RÉORGANISATION

SERVICES APRÈS RÉORGANISATION

DATE D'EFFET

34 - Hérault

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Béziers 2

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Béziers 2

5 mars 2020

Service de la publicité foncière de Béziers 1

58 - Nièvre

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Nevers 1

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Nevers 1

18 mars 2020

Service de la publicité foncière de Nevers 2

Service de la publicité foncière de Nevers 3

62 - Pas-de-Calais

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Arras 1

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Arras 1

12 mars 2020

Service de la publicité foncière d'Arras 2

64 - Pyrénées-Atlantiques

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Bayonne 1

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Bayonne 1

2 mars 2020

Service de la publicité foncière de Bayonne 2

75 - Paris

Service de la publicité foncière de Paris 1

Service de la publicité foncière de Paris 1

9 mars 2020

Service de la publicité foncière de Paris 3

Service de la publicité foncière de Paris 9

Service de la publicité foncière de Paris 10

Service de la publicité foncière de Paris 11

Service de la publicité foncière de Paris 12

77 - Seine et Marne

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Melun 1

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Melun 1

16 mars 2020

Service de la publicité foncière de Melun 2

83 - Var

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Draguignan 2

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Draguignan 2

23 mars 2020

Service de la publicité foncière
de Draguignan 1