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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT))


L'agrément de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 2 décembre 2019.