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Article 11 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales))

Article 11 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales))


Délégation est donnée à Mme Emilie GALLIOT, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission réorganisation et collectif de travail, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes liés à la gestion des missions des agents de la direction, dans la limite de 25 000 euros.